Conditions Generales de Ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
la société CHIPOUPINE
SARL au capital de 10.000 euros
Inscrite au RCS de Créteil
Numéro de SIRET 494.715.238.00015
Ayant son siège social situé 12 rue Pernelle 75004 PARIS
Ci-après dénommée < CHIPOUPINE >
Et
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CHIPOUPINE (www.chipoupine.com ) Ci-après dénommées l'utilisateur.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par lesdites conditions générales de vente,
lesquelles sont conformes aux dispositions de droit applicables.

OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités des ventes passées entre CHIPOUPINE et l'utilisateur.
Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées, de la prise de commande à son traitement, la livraison, la facturation et le paiement.

LES PRODUITS

Tous les produits commercialisés par CHIPOUPINE résulte d'une fabrication faite < main >, circonstance pouvant expliquer certaines différences minimes dans les motifs et les couleurs entre les produits livrés et ceux exposés sur le site de CHIPOUPINE, dont celle-ci ne peut, en aucun cas, etre tenue pour responsable.

LES COMMANDES

Les commandes passées par l'utilisateur auprès de CHIPOUPINE s'effectuent exclusivement à partir du catalogue en ligne
Pour les commandes passées sur le site, celles-ci ne seront enregistrées qu'après que l'utilisateur se soit identifié
par l'entrée de son code client et de son mot de passe, lesquels lui sont strictement personnels.
La vente sera formée dès l'envoi de la commande à CHIPOUPINE, laquelle confirmera à l'utilisateur, la réception de la commande, par mail sous 48 heures. Toute commande vaut acceptation par l'utilisateur des présentes conditions. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'était plus disponible, CHIPOUPINE en aviserait l'utilisateur dans les 48 heures de la réception de sa commande, s'engageant, sur demande et au choix de l'utilisateur, soit à lui livrer un autre produit par lui choisi, soit à annuler purement et simplement la vente. En aucun cas, la responsabilité de CHIPOUPINE ne pourra etre recherchée en cas d'indisponibilité du produit commandé, voire en cas de rupture de stock.

LES LIVRAISONS

CHIPOUPINE assure les livraisons en France métropolitaine et dans les pays européens ainsi qu'aux Etats-Unis et au Canada Les livraisons s'effectuent au domicile de l'utilisateur ou à toute autre adresse précisée par ses soins par écrit sur le bon de commande. En aucun cas, la responsabilité de CHIPOUPINE ne saurait etre recherchée en cas de fourniture par l'utilisateur d'une adresse erronée.Les livraisons sont effectués la semaine suivant la réception par CHIPOUPINE de la commande passée par l'utilisateur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.En aucun cas, la responsabilité de CHIPOUPINE ne pourrait etre recherchée en cas de retard dans la livraison imputable aux services postaux ou au transport. En ce moment livraison gratuite en France Metropolitaine. Pour les autres pays 6 euros est compté par produit. Toutes les produits sont envoyés en emballage cadeau.

LE PAIEMENT

L'utilisateur est tenu de régler ses achats par carte bancaire, en ligne, au moment ou la commande est passée. Le paiement s'effectue uniquement en paiement sécurisé Paypal. Lors de l'envoi de sa commande, l'utilisateur est tenu d'indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de son numéro de carte en validation de sa commande constituent des preuves de l'intégralité de sa commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de celle-ci.
En cas de défaut de paiement, voire en cas de survenance de problèmes sur le compte de l'utilisateur, CHIPOUPINE se réserve le droit de bloquer la commande passée par ce dernier jusqu'à son paiement intégral.

LES PRIX

Les prix des produits commercialisés par CHIPOUPINE sont ceux mentionnés sur son site ou son catalogue, valables pour la saison en cours.
Toute commande passée à CHIPOUPINE vaut acceptation du prix.
Le prix de chaque produit est indiqué en euros toutes taxes comprises. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Il s'entend hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur)
Si une taxe ou contribution venait à etre créée ou modifiée, en hausse comme en baisse, cette création ou modification serait répercuté sur le prix du produit.

RETOUR et ECHANGE

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'utilisateur (acheteur).L'utilisateur est tenu de vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis. En cas d'anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l'utilisateur est tenu :
-En premier lieu, de refuser impérativement le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
-En second lieu, de formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
-En troisième, de notifier à CHIPOUPINE ladite anomalie le jour de la réception du colis ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant cette réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée, la responsabilité de CHIPOUPINE ne pouvant en aucun cas etre recherchée à cet effet.
CHIPOUPINE SARL se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CHIPOUPINE procédera, soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur). L'échange des articles peut se faire dans les 15 jours qui suivent la livraison, en retournant à CHIPOULINE, dans ce délai, lesdits articles, lesquels doivent etre en parfait état, rangés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et accompagnés des éventuelles notices d'emploi et de la facture originale.
En cas de non respect par l'utilisateur de ce délai de 15 jours, CHIPOUPINE n'assurera aucun échange, de quelque nature qu'il soit.L'utilisateur règlera les frais de transport du produit retourné que CHIPOUPINE s'engage à lui rembourser. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.
Aucun remboursement n'est assuré par CHIPOULINE laquelle établit un avoir du montant du prix du produit en faveur de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser son avoir dans un délai de trois mois à compter de sa date d'émission.

RESPONSABILITE

La responsabilité de CHIPOUPINE ne peut etre recherchée dans les cas suivants :
-quant à l'usage ou au contenu des articles commandés.
-En cas de différences mineures (dessins et coloris) entre le produit livré et le modèle exposé sur le site dès lors que résultant d'une fabrication main des produits.
-Dès lors que l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence françise.
-Pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques).
-En cas de non-respect de la législation du pays ou l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).
-Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'etre modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.

DONNEES NOMINATIVES

CHIPOUPINE se réserve le droit de collecter les données afférentes à l'utilisateur dès lors que ces données lui sont nécessaires dans la gestion des commandes de l'utilisateur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si l'utilisateur souhaite exercer ce droit, il lui suffira d'écrire à CHIPOUPINE en lui indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible, son numéro de client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CHIPOUPINE.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de CHIPOUPINE, doit obligatoirement en demander l'autorisation à celle-ci. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit et devra etre retiré sur simple demande de CHIPOUPINE.

DUREE DE VALIDITE DES PRESENTES

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CHIPOUPINE.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix - et plus généralement ses conditions de vente.
Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, hors frais de transport.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont, d'un commun accord entre les parties, soumises à la loi françise et exclusivement à celle-ci nonobstant toute domiciliation de l'utilisateur à l'étranger ou toutes livraisons effectuées à l'étranger.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de CHIPOUPINE.